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par Thomas Michel

Loi Elan: qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le législateur a souhaité prendre en compte la donnée suivante : le logement serait le premier obstacle à la recherche d’emploi. En cas d’opportunité professionnelle, il faut en effet trouver un logement rapidement.

Une des mesures majeures de la Loi ELAN est donc la mise en place du bail mobilité. Contrairement au bail d’habitation, il doit avoir une durée comprise entre un et dix mois (article 25-14 nouveau de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), ne concerne que les logements meublés et n’est pas reconductible tacitement. A noter qu’il est renouvelable mais sans que la durée initiale et celle du renouvellement soit supérieures à dix mois. Il a donc été pensé pour les bailleurs souhaitant louer leur bien sur une période courte et définie. Comme son nom l’indique, il doit répondre à la problématique d’une population bien moins sédentaire que par le passé, à laquelle le bail d’habitation classique, plus rigide, ne paraissait plus adapté. Ainsi, le bailleur ne pourra pas demander de dépôt de garantie à son locataire, ni lui donner congé, mais le dispositif VISALE (visa pour le logement et l’emploi) couvrira en cas d’impayés de loyers ou de dégradations du logement. Le locataire, de son côté, aura la possibilité de résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois (article 25-15 nouveau de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Ce contrat de location s’adresse à une catégorie précise de locataires, à savoir les personnes en stage, suivant des études supérieurs, en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en service civique, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Enfin, il est important de souligner que le bail mobilité ne nécessite pas de changement d’usage comme c’est au contraire le cas pour la location touristique dans beaucoup de villes. L’objectif est de réduire au maximum les contraintes administratives et d’encourager les propriétaire à louer un bien qu’il n’aurait pas nécessairement louer pour une longue période.

Rapidité, adaptation, et souplesse sont donc les maîtres mots de cette nouvelle forme de contrat de location.

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